Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Article 36
Versions de la disposition

Texte intégral
36.Le groupe C12 auberge de jeunesse comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir de l’hébergement pour une période n’excédant pas 31 jours dans des chambres ou des dortoirs. Dans ces établissements :
1°au moins 15 % de la superficie de plancher du bâtiment est occupée par des chambres ou des dortoirs de plus de quatre places chacun;
2°au moins 15 % de la superficie de plancher du bâtiment est utilisée pour offrir des services communautaires. Les halls, corridors, escaliers, ascenseurs et toilettes ne sont pas des services communautaires.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 36; 2014, R.V.Q. 2141, a. 3; 2019, R.V.Q. 2723, a. 2.
36.Le groupe C12 auberge de jeunesse comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir de l’hébergement pour une période n’excédant pas 31 jours dans des chambres ou des dortoirs. Dans ces établissements :
1°au moins 15 % de la superficie de plancher du bâtiment est occupée par des chambres ou des dortoirs de plus de quatre places chacun. Ces chambres et ces dortoirs ne sont pas desservis par une salle de bain privée;
2°au moins 15 % de la superficie de plancher du bâtiment est utilisée pour offrir des services communautaires. Les halls, corridors, escaliers, ascenseurs et toilettes ne sont pas des services communautaires.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 36; 2014, R.V.Q. 2141, a. 3.
36.Le groupe C12 auberge de jeunesse comprend les établissements dont l’activité principale est d’offrir de l’hébergement de courte durée dans des chambres ou des dortoirs. Dans ces établissements :
1°au moins 15 % de la superficie de plancher du bâtiment est occupée par des chambres ou des dortoirs de plus de quatre places chacun. Ces chambres et ces dortoirs ne sont pas desservis par une salle de bain privée;
2°au moins 15 % de la superficie de plancher du bâtiment est utilisée pour offrir des services communautaires. Les halls, corridors, escaliers, ascenseurs et toilettes ne sont pas des services communautaires.
2010, R.C.A.5V.Q. 4, a. 36.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.